Rapport explicatif

Tandis qu’elle élaborait le présent projet de loi, la commission a mené des entretiens avec la Chancellerie fédérale et les Chemins de fer fédéraux, au cours desquels elle a obtenu des avis favorables concernant la mise en place de plates-formes médiatiques nouvelles susceptibles d’améliorer la formation de l’opinion et de la volonté populaires. Les résultats de ces entretiens sont résumés dans le chapitre consacré à la genèse du projet.