Rapport explicatif

tions. Le secrétaire général a relevé deux inconvénients de la cession d’espaces publicitaires gratuits dans les gares CFF : elle ferait perdre une partie importante du chiffre d’affaires réalisé grâce à ces espaces, qui s’élève actuellement à 1 million de francs ; de plus, elle ne permettrait plus d’assurer l’égalité de traitement entre les entreprises dans les transports publics. A la demande la sous-commission, la direction des CFF a donc présenté les propositions précitées au Comité directeur de l’Union des transports publics (UTP). Mais la réponse transmise par la direction des CFF dans son courrier du 17 mai 2006 était négative. Le Comité directeur de l’UTP juge plus adéquat que la Confédération loue les espaces publicitaires nécessaires directement auprès des sociétés d’affichage SGA et Impacta pour les mettre gratuitement à la disposition des partis. L’UTP est opposée à la mise en place de plates-formes d’information ou de totems car des plates-formes placées bien en vue risquent de gêner l’accès aux transports publics. De plus, l’UTP estime que la politisation des sites de l’entreprise qui accompagnerait l’installation de ces plates-formes pose un problème de fond.

Après avoir pris connaissance de la réponse négative du Comité directeur de l’UTP, la sous-commission a invité le président de la direction des CFF, M. Benedikt Weibel, à un second entretien le 23 juin 2006 pour rediscuter du point de vue des CFF au sujet des deux variantes envisagées. Le président de la direction des CFF s’est dit tout à fait ouvert au but de l’initiative parlementaire en général comme aux projets de la commission. Partageant l’idée que les CFF sont une entreprise ayant des liens particulièrement étroits avec l’Etat fédéral et qu'un nombre considérable de personnes peuvent être touchées par des messages politiques dans les gares des CFF chaque jour, il a promis d’engager en interne une réflexion approfondie sur les souhaits de la sous-commission. Par courrier du 1^er novembre 2006, le président de la direction des CFF a exposé à la sous-commission deux idées, à concrétiser en collaboration avec les CFF :

1. Des émissions politiques télévisées retransmises en direct pourraient être organisées dans le hall principal de la gare de Zurich avant les votations ou les élections fédérales. Les CFF sont disposés à accueillir gratuitement ces émissions.

2. Les dates des votations fédérales et les recommandations de vote des partis pourraient être publiées sous une forme standardisée par affichage sur des panneaux de la SGA. Les CFF sont disposées à apposer gratuitement jusqu’à 5 affiches différentes dans leurs 25 plus grandes gares pendant deux semaines avant les votations ou les élections fédérales.

Les CFF ont maintenu par contre leur opposition à la variante des plates-formes d’information et des totems. Ils estiment, en effet, que le montage, le démontage, l’entretien et l’entreposage de ces structures représenteraient une charge disproportionnée, d’une part, et, d’autre part, que leurs contraintes d’exploitation et leurs impératifs commerciaux ne leur permettent pas de mettre à disposition des emplacements adéquats.

Pour avancer dans la concrétisation ces deux propositions, la CIP a décidé, lors de sa séance du 15 février 2007, de communiquer officiellement l'offre des CFF aux partis représentés à l’Assemblée fédérale. Dans son courrier, la commission invitait à créer un organe commun, par exemple un comité ayant pouvoir pour agir, qui serait chargé de concrétiser l’offre en collaboration avec les CFF.