Rapport explicatif

1.4.2 Nouvelle plate-forme dans les imprimés de la Chancellerie fédérale

La sous-commission a reçu la chancelière de la Confédération Anne-Marie Huber-Hotz lors de sa séance du 2 mars 2006 afin d’entendre son avis sur les propositions de mesures du ressort de la Chancellerie que la CIP avait demandé d’étudier de plus près. Se référant à l’art. 137 de la nouvelle Constitution fédérale, la chancelière de la Confédération a souligné le rôle important que jouent les partis dans notre système démocratique, se déclarant prête à apporter un concours actif à la réalisation du souhait du Conseil national d’améliorer la présence publique des partis dans le cadre de diverses activités de la Chancellerie à destination du public.

Ainsi, au cours de l’année électorale 2007, les partis politiques auront la possibilité, pour la première fois, de présenter eux-mêmes trois thèmes qui leur sont essentiels dans un espace prédéfini dans la brochure sur l’élection du Conseil national, qui est tirée à 5,5 millions d’exemplaires. L’espace affecté à ces présentations sera calculé de façon à ne pas augmenter les frais de port. Il sera attribué en priorité aux partis inscrits au registre des partis politiques.

De plus, les partis disposeront désormais de quelques pages dans « La Confédération en bref ». Cette brochure, qui est publiée chaque année à 240 000 exemplaires, est destinée notamment aux écoles. Elle pourrait être distribuée une fois par législature à l’ensemble des ménages suisses, éventuellement accompagnée d’un bulletin permettant de demander de la documentation aux partis ou de commander un futur « Petit livre des partis politiques fédéraux ».

Les propositions de publier quatre fois par an un « Petit livre des partis politiques fédéraux » ou de joindre la propagande de votation des partis à l’envoi du matériel de vote n’ont pas été examinées plus avant avec la chancelière de la Confédération : il était apparu entre-temps que les partis ne parviendraient pas à les mettre en œuvre pour des raisons d’organisation. En effet, les assemblées des délégués adoptent généralement leurs mots d’ordre à un moment où les travaux préparatoires de la Chancellerie fédérale pour la distribution du matériel de vote aux cantons sont trop avancés pour qu’un envoi conjoint soit possible dans les délais impartis. La souscommission a donc convenu d’une mesure de substitution avec la chancelière de la Confédération : les adresses Internet des partis représentés à l’Assemblée fédérale figureront désormais dans les notices explicatives que la Chancellerie fédérale publie au sujet des votations afin que les électeurs intéressés puissent s’informer euxmêmes des recommandations de vote et des arguments des partis pour ou contre un projet, indépendamment des délais d’envoi des documents de vote.

1.4.3 Affichage gratuit et diffusion d’émissions politiques télévisées en direct dans les grandes gares des CFF

La sous-commission a accueilli le secrétaire général des CFF, M. Kurt Signer, le 2 mars 2006 et le président de la direction des CFF, M. Benedikt Weibel, le 23 juillet 2006 pour entendre leur avis sur les possibilités d’affichage gratuit dans les gares avant les votations populaires.

Lors de l’audition du secrétaire général, deux variantes ont été étudiées, à savoir la cession gratuite d’espace publicitaire sur les sites d’affichage existants et la création de plates-formes d’information mobiles ou fixes ou de totems, qui seraient mis à la disposition des partis pendant une période déterminée avant les élections et les vota-