Projet_1B

Modifications simultanées de l'OSRO-P (dans une ordonnance de modification séparée)

Ordonnance sur la signalisation routière officielle (OSRO)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du ... sur la signalisation routière officielle est modifiée comme suit:

Art. 24, al. 2

Abrogé

Art. 32, al. 3

³ Le signal « Fin de localité sur route principale » (F.09) ou « Fin de localité sur route secondaire » (F.10) sera placé en sens inverse au même endroit que le début de localité.

Art. 77, al. 2, let. j

Abrogé

Art. xx Dispositions transitoires de la modification du...

Après le X, les signaux « Fin de la vitesse maximale 50, limite générale » (F.04a) devront être enlevés dans un délai d’un an, ainsi que les signaux « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27), à moins que ceux-ci n’indiquent exceptionnellement le début ou la reprise de la limitation générale de vitesse à l’intérieur de la localité ailleurs qu’à l’emplacement du panneau de localité.