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Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 39 pages
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l’appendice 2 de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route7.
2 Deux symboles signifiant l’interdiction, voire trois s’il s’agit de routes secondaires peu importantes ou de routes à l’intérieur des localités, peuvent figurer sur un signal pour indiquer des interdictions partielles de circuler.
Art. 23 Hauteur des véhicules
Le signal « Hauteur maximale » (B.24) sera placé avant les passages souterrains, les tunnels, les galeries, les ponts couverts, les constructions qui font saillie sur la chaussée et les obstacles semblables, lorsque les véhicules ayant jusqu’à 4 m de hauteur ne peuvent pas passer sans danger à cet endroit. Il sera placé directement près de l’obstacle.
Art. 24 Limitation générale de vitesse
1 La limitation générale de vitesse de 100km/h doit toujours être indiquée sur les semi-autoroutes.
2 Le signal « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27) sera placé là où débute la zone bâtie de façon compacte au moins d’un côté de la route.
Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparément
Art. 25 Dérogations aux limitations générales de vitesse
1 Pour éviter ou atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, il est possible de décider des dérogations aux limitations générales de vitesse sur certains tronçons de route.
2 Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque :
a. un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement ;
b. certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière ;
c. cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés ;
d. de ce fait, il est possible de réduire sensiblement les atteintes excessives à l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement.
3 La limitation générale de vitesse peut être relevée, dans les localités, sur les routes prioritaires bien aménagées, si cette mesure permet d’améliorer la fluidité du trafic sans porter préjudice à la sécurité et à l’environnement.