Projet_1B

Art. 40 Contrôle des mesures réalisées

L’efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard. Si les objectifs visés n’ont pas été atteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.

Cf. liste des dispositions transitoires et des modifications à décider séparément

Chapitre 5 : Signaux d’indication

Section 1 : Signaux d'informations sur les routes autres que les autoroutes et les semi-autoroutes

Art. 41 Prescriptions de mise en place pour les signaux d'informations

S’ils sont nécessaires, des signaux avancés annonçant des signaux d'informations seront placés avant le début du tronçon auquel se rapporte l’indication, de la manière suivante :

a. dans les localités : à env. 50 m ;

b. hors des localités : 150 et 250 m.

Art. 42 Passage pour piétons

¹ Le signal « Emplacement d’un passage pour piétons » (G.01) sera toujours placé devant les passages situés hors des localités.

² Un seul signal visible pour les deux sens de circulation suffit s’il est placé sur le refuge pour piétons, sur les routes qui en sont munies, ou au bord de la chaussée, sur les routes secondaires étroites.

Art. 43 Impasse avec exceptions

Il n’est permis d’utiliser le signal « Impasse avec exceptions » (G.07) que lorsqu’il est impossible d’apercevoir que le chemin pour piétons ou la piste cyclable continue.

Art. 44 Indications sur l’état de la route

¹ Les signaux « Etat de la route » (G.09) et « Préavis sur l’état de la route » (G.10) mentionnent le nom du col ou le lieu de destination ; ils portent en regard ou en dessous les indications concernant l’état de la route. Lorsque l’indication de l’état de la route ne doit être valable que jusqu’à une destination intermédiaire donnée, on mentionnera la destination intermédiaire immédiatement en regard ou en dessus de cette indication.

² Le signal « Etat de la route » sera placé au début du tronçon concerné, le signal « Préavis sur l’état de la route » sur les routes d’accès conduisant à de tels tronçons,