Projet_1B
Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 39 pages
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Ch. 5 Délais transitoires
Les délais transitoires indiqués dans les normes énumérées ci-après échoient comme suit :
a. SN 640 802 Gestion des transports ; système de 28 février 2010 feux de fermeture temporaire des voies
(FTV)
b. SN 640 814b Indicateur « Disposition des voies de 28 février 2010 circulation »
c. SN 640 817d Signaux routiers : signalisation des 15 ans après la mise routes principales et secondaires, en place des panindicateurs de direction, présentation neaux de direction
d. SN 640 822 Dispositifs de balisage 28 février 2010
e. SN 640 829a Signalisation du trafic lent 2012 pour les signaux :
– indicateurs de circuits (4.50.2)
– panneaux de confirmation (4.51)
2026 pour les autres
f. SN 640 850a Marquages : aspect et domaines 1er août 2016 d’application
g. SN 640 852 Marquages tactilo-visuels pour piétons 1er janvier 2024 aveugles et malvoyants
h. SN 640 853 Marquages : feux encastrés Fin 2015
i. SN 640 871 Signaux : application des matériaux Fin 2020 : pour les rétroréfléchissants et de l’éclairage routes à grand débit
Fin 2012 : pour les autres routes