Projet_1B

Annexe 1 (art. 90, al. 1)

Liste des normes auxquelles le DETEC a conféré un caractère obligatoire

(Art 90, al. 1, OSRO-P et art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre16)

Ch. 1 Signaux

Les normes suivantes sont applicables aux signaux :

a. Indicateur « Disposition des voies de circulation » : norme suisse (SN)17 640 814b (édition de mai 1998) ;

b. Signaux routiers : SN 640 815e (édition de mai 2003) ;

c. Signaux routiers : signalisation des routes principales et secondaires, indicateurs de direction, présentation : SN 640 817d (édition de novembre 2005) ;

d. Signalisation des autoroutes et des semi-autoroutes, indicateurs de direction, présentation : SN 640 820a (édition de juin 2004) ;

e. Plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-autoroutes : SN 640 821a (édition de mars 2003) ;

f. Panneaux des distances en kilomètres : SN 640 823 (édition d’août 1999) ;

g. Numérotation des jonctions et des ramifications d’autoroutes et de semiautoroutes : SN 640 824a (édition de décembre 2002) ;

h. Signalisation touristique sur les routes principales et secondaires : SN 640 827c (édition de juin 1995) ;

i. Indicateurs de direction pour les hôtels : SN 640 828 (édition de novembre 1979) ;

j. Signalisation du trafic lent : SN 640 829a (édition de décembre 2005) ; à l’exclusion du ch. 10 ;

k. Ecriture : SN 640 830c (édition de mai 2002) ;

l. Disposition sur les routes principales et secondaires : SN 640 846 (édition d’octobre 1994) ;

m. Disposition aux carrefours giratoires : SN 640 847 (édition de mai 1999) ;

n. Application des matériaux rétroréfléchissants et de l’éclairage : SN 640 871a (édition de décembre 2008) ;