Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

⁴Les organisateurs de la formation des cadres perçoivent des émoluments appropriés auprès des participants.

Section 5 Cadres J+S

Art. 13 Cadres

¹Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’une reconnaissance:

a. de moniteur J+S;

b. de coach J+S;

c. d’entraîneur des espoirs J+S;

d. d’expert J+S.

²Quiconque a suivi avec succès la formation et la formation continue ad hoc peut être reconnu cadre J+S. L’OFSPO décerne la reconnaissance de cadre sur la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette proposition.

Art. 14 Formation des cadres

¹Le DDPS règlemente l’admission à la formation des cadres, définit les grandes orientations de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la reconnaissance de cadre.

²L’OFSPO:

a. élabore la structure de la formation et de la formation continue ainsi que le contenu de celles-ci;

b. peut prévoir pour les différentes fonctions de cadre des spécialisations ainsi que des formations et des formations continues sur des thèmes spécifiques et pour des groupes spécifiques;

c. peut prescrire des formations continues de durées différentes selon les disciplines sportives, les thèmes et les groupes cibles.

³L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas.

Art. 15 Tâches

Les cadres J+S appliquent dans le cadre de leur activité les principes de l’éthique sportive et de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S.

Art. 16 Moniteurs J+S

¹Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre des cours et des camps J+S d’un organisateur si leur formation les y autorise.