Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

n. il accorde ses mesures avec celles des cantons, des communes et des organisations sportives et collabore avec eux.

2. Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle16

Art. 12, al. 5

⁵L’enseignement du sport est régi par l’ordonnance du … sur l’encouragement du sport et de l’activité physique¹⁷.

Art. 84 Disposition transitoire

Le plan d’études cadre au sens de l’art. 53 doit être établi dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Les plans d’études pour le sport doivent être établis dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de ce plan d’études cadre.

Art. 85 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^eraoût 2012.

16 RS 412.101