Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

Art. 31 Collaboration de l’OFSPO avec les cantons et les fédérations

¹L’OFSPO organise régulièrement des conférences thématiques avec des représentants des services cantonaux J+S, des fédérations sportives et des associations de jeunesse ainsi que d’autres organisateurs de la formation des cadres.

²Il délibère avec ces derniers de questions liées au développement, à la planification et à la réalisation des offres J+S et de la formation des cadres.

³L’OFSPO échange régulièrement des informations et des expériences avec les cantons et les fédérations et institutions suisses intéressées. Il les consulte avant de prendre des décisions importantes.

Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique

Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes

Art. 32 Programme Sport des adultes Suisse (ESA)

¹La Confédération encourage le sport des adultes en soutenant des organisations qui proposent des cours de formation et de formation continue aux cadres qui dirigent des offres sportives destinées aux adultes.

²Ce soutien est assuré via le programme Sport des adultes Suisse (ESA).

³L’OFSPO alloue des subventions aux organisateurs de la formation des cadres dans les limites des crédits alloués. Le DDPS définit les subventions et la procédure.

Art. 33 Cadres

¹Font partie des cadres toutes les personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur ou d’expert ESA.

²Quiconque a suivi avec succès la formation et la formation continue ad hoc peut être reconnu moniteur ou expert ESA. La reconnaissance est décernée par l’OFSPO, sur la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette proposition.

Art. 34 Formation des cadres

¹Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres ainsi que la formation continue nécessaire pour conserver la reconnaissance obtenue.

²Il définit la durée et les contenus de la formation et de la formation continue.

Art. 35 Tâches

Les cadres ESA appliquent, dans l’exercice de leur activité, les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport, ainsi que les principes directeurs d’ESA.