Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du … sur l’encouragement du sport (LESp)¹,

arrête:

Titre 1 Programmes et projets

Chapitre 1 Conditions générales de soutien

Art. 1

¹La Confédération soutient des programmes et des projets d’encouragement du sport et de l’activité physique qui sont d’intérêt public et peu ou pas développés par le secteur privé. Le soutien accordé aux organisations présuppose des activités de leur part.

²Le soutien fédéral est subsidiaire par rapport aux soutiens cantonal et communal.

Chapitre 2 «Jeunesse et sport»

Section 1 Buts de «Jeunesse et sport»

Art. 2

¹«Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts:

a. de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et aux adolescents;

b. de permettre aux enfants et aux adolescents de vivre pleinement le sport et de participer à la mise en place des activités sportives tout en favorisant leur intégration dans une communauté sportive;

c. de contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes d’un point de vue pédagogique et en termes d’intégration sociale et de santé;

d. d’encourager une formation à long terme, de qualité et axée sur la performance pour les jeunes talents qui forment la relève sportive;

RO 1987 1703

1 RS 415.0