Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

e. de préparer les moniteurs de sport à leurs tâches de cadres J+S en leur offrant une formation spécifique, une formation continue adaptée à leurs besoins et un suivi dans l’exercice de leur fonction.

²A des fins d’intégration sociale ou de santé publique, pour réaliser l’égalité entre les sexes ou pour assurer la promotion du programme J+S, l’Office fédéral du sport (OFSPO) peut prendre des mesures encourageant certains groupes d’enfants et d’adolescents à pratiquer certaines disciplines sportives J+S, ou propres à promouvoir J+S auprès de ces groupes.

Section 2 Offres J+S

Art. 3 Principe

¹J+S recouvre, d’une part, la formation d’enfants et d’adolescents aux disciplines J+S dans le cadre de cours et de camps et, d’autre part, la formation des cadres.

²Les cours et les camps J+S d’un même organisateur, annoncés ensemble par celuici à l’autorité compétente pour une durée maximale d’une année, sont réunis sous l’appellation d’offre J+S.

Art. 4 Participation aux cours et aux camps J+S

¹Les enfants et les adolescents domiciliés à l’étranger peuvent participer aux offres J+S s’ils sont de nationalité suisse.

²Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant ce cours ou ce camp.

³Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le terminer.

⁴Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.

⁵Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants et des adolescents qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 3 à condition de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces adolescents ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est octroyée pour eux.

Art. 5 Lieu de déroulement

¹Les cours J+S doivent avoir lieu en Suisse. A titre exceptionnel, certains entraînements ou compétitions peuvent avoir lieu à l’étranger.

²Les camps J+S doivent se dérouler en Suisse. Ils peuvent se dérouler à l’étranger s’ils sont proposés par un organisateur assurant l’essentiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.