Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

Section 3 Disciplines sportives J+S et groupes d’utilisateurs

Art. 6 Conditions d’admission des disciplines sportives dans J+S

¹Peuvent être admises dans J+S les disciplines sportives dont la pratique contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et psychiques des enfants et des adolescents, afin surtout de favoriser leur développement général.

²En définissant les disciplines sportives, on veillera à ce que:

a. la santé et la sécurité des participants, de même que l’environnement, ne soient pas menacés;

b. les objectifs théoriques et pédagogiques de ces disciplines soient conformes aux principes éthiques reconnus.

³Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) définit les disciplines sportives J+S. L’OFSPO peut préciser leur teneur en désignant les spécialités qui les composent.

⁴Pour assurer le développement des disciplines sportives J+S et le contact avec les fédérations sportives concernées, l’OFSPO désigne des directions de discipline. Il peut déroger à ce principe pour les disciplines qui sont d’une importance mineure en raison du nombre de participants ou pour des spécialités dans une discipline sportive.

Art. 7 Demande d’admission d’une discipline sportive

¹Les fédérations sportives peuvent demander à l’OFSPO d’admettre une discipline sportive dans J+S. L’OFSPO peut l’admettre provisoirement, pour trois ans. Au terme de cette période, le DDPS décide définitivement de l’admission.

²Ne sont pas admis:

a. les sports motorisés et les sports aéronautiques;

b. les sports dans lesquels les enfants et les adolescents doivent mettre l’adversaire k.o.;

c. les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale sur les guides de montagne et les prestataires d’activités à risques².

Art. 8 Groupes d’utilisateurs

¹On distingue sept groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante:

a. Les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux enfants ou aux adolescents d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans une discipli-