Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

²Ces subventions sont allouées si:

a. l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;

b. les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont respectées; et

c. une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu.

³L’OFSPO peut, pour des événements particuliers tels que des compétitions internationales, allouer des subventions spéciales à certaines offres sportives destinées aux enfants et aux adolescents même si ces offres ne remplissent pas les conditions spécifiques définies à l’art. 8, al. 1 et 2.

⁴Les autorisations sont accordées:

a. par le service du canton dans lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5;

b. par l’OFSPO pour les offres des GU 4, 6 et 7.

⁵Dans les disciplines sportives admises provisoirement, il n’est pas alloué de subventions pour la réalisation des offres. Le DDPS peut allouer une subvention annuelle forfaitaire aux fédérations qui chapeautent ces disciplines.

Art. 22 Montant des subventions allouées pour la réalisation d’offres J+S

¹Les subventions sont fonction:

a. du nombre de participants;

b. du nombre, de la fréquence et du volume des entraînements et des compétitions pendant une période donnée;

c. du groupe d’utilisateurs;

d. du niveau de performance pour les offres du groupe d’utilisateurs 7.

²Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux disciplines sportives dont la pratique nécessite des mesures de sécurité particulières ou des qualifications particulières de la part des moniteurs. Le DDPS définit ces disciplines sportives.

³Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:

a. aux offres J+S intégrant des enfants;

b. aux offres J+S intégrant des enfants et des adolescents handicapés.

⁴Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les subventions au renchérissement.

Art. 23 Montant des subventions pour les coachs J+S

¹Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10% de la somme globale.