Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

²Le DDPS détermine le montant des subventions.

³Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité professionnelle.

Art. 24 Subventions pour la formation des cadres

¹L’OFSPO peut verser, dans le cadre des crédits alloués, des subventions aux organisateurs de la formation des cadres.

²Le DDPS détermine les subventions et la procédure.

Art. 25 Subventions pour le développement d’une discipline sportive J+S

L’OFSPO peut, lorsqu’il n’institue aucune direction dans une discipline sportive ou spécialité, verser une indemnité forfaitaire à la fédération sportive concernée.

Art. 26 Versement des subventions

¹Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide, sur la base du décompte qui lui a été remis et sous réserve de l’al. 2, du versement des subventions. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.

²Il peut, dans la limite des crédits alloués et des subventions maximales définies par le DDPS, augmenter globalement les subventions destinées aux cours et aux camps J+S et verser le supplément aux organisateurs.

Art. 27 Réduction et refus de subventions

¹L’OFSPO peut réduire les subventions destinées à un organisateur ou refuser leur versement:

a. si l’organisateur, ses organes ou ses cadres J+S dérogent aux obligations définies dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution en découlant;

b. si l’organisateur, ses organes, ses membres ou ses cadres J+S enfreignent les règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport lors de la réalisation d’activités J+S.

²Tant qu’une procédure pénale ou administrative est en cours contre un cadre affilié à un organisateur, l’OFSPO peut suspendre le versement des subventions destinées à cet organisateur.

³En cas d’infraction grave, il peut exclure l’organisateur de toute participation à J+S pour une durée déterminée ou indéterminée.

⁴Dans les disciplines sportives J+S enregistrant, par rapport au total d’offres réalisées, un nombre particulièrement important d’infractions aux dispositions prévues dans la loi ou dans la présente ordonnance ou aux dispositions d’exécution en découlant, l’OFSPO peut réduire l’ensemble des subventions définies par le DDPS ou