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Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 35 pages
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Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01
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2Sont réputées écoles du degré secondaire II les écoles du degré secondaire supérieur, notamment les gymnases et les écoles de maturité spécialisée.
Art. 49 Volume
1Au degré préscolaire, l’activité physique et sportive quotidienne doit atteindre un volume au moins équivalent à trois leçons d’éducation physique hebdomadaires.
2Aux degrés primaire et secondaire I, l’éducation physique doit comporter au moins trois leçons hebdomadaires.
3Dans les écoles du degré secondaire supérieur, l’éducation physique doit comporter au moins 110 leçons par année scolaire. Les leçons sont réparties de manière régulière sur toute l’année scolaire.
Art. 50 Plan d’études
1Les cantons veillent à ce que les personnes qui enseignent l’éducation physique disposent d’un plan d’études spécifique au degré scolaire concerné. L’OFSPO élabore à cet effet les recommandations relatives aux contenus.
Section 3 Education physique dans les écoles professionnelles
Art. 51 Régime obligatoire
En vertu de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4, l’enseignement régulier de l’éducation physique est obligatoire de la deuxième à la quatrième année de formation initiale dans les écoles professionnelles.
Art. 52 Volume
1Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique comporte:
a. pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: au moins 40 leçons supplémentaires;
b. pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: au moins 80 leçons supplémentaires.
2Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comporte au moins 80 leçons par année scolaire.
3L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) fixe le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.
4Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. Quatre leçons de sport par jour au maximum sont imputables aux chiffres minima mentionnés aux al. 1 et 2.