Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

b. qu’il s’agisse d’un événement d’envergure européenne ou mondiale qui n’a pas lieu régulièrement en Suisse;

c. qu’il s’agisse d’un événement qui ne s’inscrit pas dans les séries de compétitions disputées régulièrement;

d. que l’organisation de la manifestation sportive soit attribuée par une fédération internationale ou un organisateur international sur la base d’une candidature;

e. que la fédération chapeautant le sport dont relève la manifestation prenne des mesures d’encouragement spéciales dans le cadre de la manifestation sportive.

²La participation s’élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation. Le DDPS fixe le montant imputable.

³Le montant de la participation dépend:

a. de l’importance de la manifestation;

b. de l’importance de la discipline sportive en Suisse;

c. du montant des prestations fournies à la manifestation par d’autres services de la collectivité publique, notamment par l’armée et la protection civile;

d. du montant global des coûts.

⁴Si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut verser une contribution financière plus élevée.

⁵L’al. 1, let. a et b ainsi que les al. 2 et 3 sont applicables par analogie au soutien des congrès de sport internationaux.

Titre 4 Dopage

Art. 74 Agence nationale de lutte contre le dopage

¹Le DDPS désigne une institution jugée compétente en tant qu’agence nationale de lutte contre le dopage.

²Il charge l’institution visée à l’al. 1 de prendre des mesures contre le dopage par la formation, le conseil, la documentation, la recherche et l’information ainsi que d’appliquer les mesures visées à l’art. 20, al. 3, LESp; il soutient ses activités de contrôle par des aides financières.

³Il conclut un contrat de prestations avec l’institution visée à l’al. 1 et y décrit en détail les tâches devant être exécutées ainsi que les indemnités correspondantes. Il règle en outre les aides financières pour les activités de contrôle.

⁴Les activités normatives ainsi que les tâches de représentation de la Confédération suisse auprès d’organisations internationales ne font pas partie de ce mandat.