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Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 35 pages
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415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique
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Section 2 Filières d’études et de formation
Art. 61 Admission aux études
1Le nombre de places d’études à la HEFSM est limité.
2Les places d’études au niveau bachelor sont attribuées en fonction des résultats d’un test d’aptitude.
3Les places d’études au niveau master sont attribuées en vertu d’une procédure de candidature.
4Le DDPS définit les conditions et la procédure d’admission.
5Il peut fixer le nombre d’étudiants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Suisse lors de l’inscription au test d’aptitude ou de la procédure de candidature proportionnellement au nombre total de places d’études. Sont réservés les droits qui découlent de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes6.
Art. 62 Taxes
1Le DDPS définit les taxes applicables aux filières d’études et de formation, aux cours et aux évaluations de compétences de la HEFSM. Les taxes applicables aux filières de formation et aux cours mentionnés à l’art. 58, al. 2, let. b et c, doivent permettre de couvrir les frais.
2Il peut prévoir des taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Suisse lors de l’inscription au test d’aptitude ou de la procédure de candidature. Sont réservés les droits qui découlent de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes.
Art. 63 Filières d’études bachelor et master
1Les filières d’études bachelor permettent aux étudiants d’acquérir un diplôme professionnalisant dans le domaine du sport, notamment dans l’enseignement du sport. Elles comprennent 180 crédits, conformément aux directives de Bologne du 4 décembre 20037.
2Les filières d’études master s’inscrivent dans le prolongement des études bachelor de la HEFSM. Elles comprennent une prestation d’études de 90 à 120 crédits, conformément aux directives de Bologne.
3Les lauréats peuvent porter les titres protégés suivants:
a. «Bachelor of Science in Sports avec orientation en [désignation de l’orientation]»;