Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

suspendre temporairement les mesures d’encouragement prises en faveur de ces disciplines.

Section 7 Autres prestations de la Confédération

Art. 28

¹L’OFSPO fournit les documents didactiques nécessaires à la formation ou les édite lui-même et il les distribue gratuitement ou contre paiement.

²Il peut organiser des cours de formation pour les personnes qui s’occupent de J+S dans les cantons ou dans des organisations privées.

³Il peut fournir du matériel pour la réalisation des offres J+S et pour la formation des cadres, ainsi que des prestations en nature.

⁴Il peut accorder aux personnes qui participent à la formation des cadres des rabais sur les transports publics pour se rendre aux cours de formation et de formation continue.

⁵Le DDPS définit les cours qui donnent droit à une indemnité en vertu de l’art. 1a, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain³.

Section 8 Autres dispositions d’organisation

Art. 29 Réalisation

¹Les cantons désignent un service responsable de J+S. Ils fournissent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires.

²Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S.

³L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure, en cas de besoin et d’entente avec l’OFSPO, l’impression et la distribution des imprimés, des manuels didactiques et des distinctions.

Art. 30 Surveillance

¹Les cantons exercent la surveillance des offres qu’ils autorisent.

²Ils effectuent des contrôles systématiques et périodiques. Ces contrôles peuvent être réalisés sur le lieu de la formation.

³S’ils constatent des irrégularités, les cantons clarifient les faits, prennent les mesures qui s’imposent et adressent un rapport à l’OFSPO.

⁴L’OFSPO exerce la surveillance générale de l’organisation des offres J+S et de la formation des cadres.

3 RS 834.1