Projet

415.01 Encouragement du sport et de l’activité physique

Projet

a. entravent les organes ou les membres de l’institution dans l’exercice de leurs fonctions ou gênent d’autres étudiants dans leurs études;

b. perturbent le déroulement des cours;

c. enfreignent le règlement des présences;

d. agissent d’une façon malhonnête lors d’un travail ou d’un examen;

e. enfreignent le règlement intérieur de l’OFSPO.

²Les mesures disciplinaires sont:

a. le blâme;

b. le blâme avec menace d’exclusion des cours et des examens;

c. l’exclusion des cours et des examens pour le semestre concerné;

d. l’exclusion des études.

³Sont habilités à prononcer des mesures disciplinaires:

a. le directeur ou la directrice des études, pour les mesures citées à l’al. 2, let. a et b, ainsi que pour les mesures citées à la let. c, dans la mesure où celles-ci n’entravent pas l’obtention du diplôme;

b. le recteur, pour les mesures citées à l’al. 2, let. c, dans la mesure où celles-ci peuvent entraver l’obtention du diplôme, ainsi que les mesures citées à la let. d.

⁴La personne concernée a en particulier le droit:

a. de consulter les documents;

b. d’être convoquée et interrogée;

c. de se faire assister ou représenter.

⁵La décision relative à une mesure disciplinaire doit être notifiée par écrit, fondée, et indiquer les voies de droit.

Chapitre 3 Recherche en sciences du sport

Art. 67 Généralités

¹L’OFSPO participe à la planification et la coordination de la politique en matière de recherche selon la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁹.

²Il élabore un plan de recherche pour une durée de quatre ans. Le plan tient compte de la stratégie de recherche de la HEFSM.

9 RS 420.1