Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

c. la durée minimale d’une leçon ou activité.

²Il définit le nombre maximal de participants autorisé par moniteur J+S pour les cours et les camps J+S dans chaque discipline.

³L’OFSPO peut, dans la limite de l’art. 6, al. 3, LESp, limiter l’âge de participation à une discipline sportive ou à un groupe d’utilisateurs.

⁴L’OFSPO définit les autres exigences spécifiques qui régissent la réalisation des offres J+S selon les disciplines sportives et les groupes d’utilisateurs.

Section 4 Organisateurs

Art. 10 Organisateurs des offres J+S

¹Les organisateurs des offres J+S sont des personnes morales de droit privé ou de droit public, en particulier des fédérations sportives et des sociétés sportives, des associations de jeunesse et des écoles.

²Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, sont admises comme organisateurs d’offres J+S si leur activité commerciale ou professionnelle principale relève de la formation au sport ou de l’organisation d’activités sportives.

³Les organisateurs proposent des cours ou des camps dans une ou plusieurs disciplines sportives J+S.

Art. 11 Devoirs des organisateurs des offres J+S

¹Les organisateurs des offres J+S veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des participants et pour protéger leur santé, et à ce qu’elles soient appliquées pendant toute la durée du cours ou du camp.

²Si l’organisateur d’une offre J+S constate que les cadres J+S responsables négligent leur devoir de surveillance et d’encadrement lors de la réalisation de cette offre, il prend les mesures requises et en informe le service cantonal. S’il constate un délit ou un crime, il en informe l’autorité de poursuite pénale.

³Les organisateurs des offres J+S informent les participants, leurs représentants légaux et les personnes qui les encadrent des risques que peut comporter la pratique du sport et ils attirent leur attention sur l’utilité d’une assurance-accidents et d’une assurance de responsabilité civile.

Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres

1

Les organisateurs de la formation des cadres sont l’OFSPO ou les cantons.

2

Les fédérations sportives et les associations de jeunesse, les organisations professionnelles des enseignants de sport ainsi que les établissements de formation organisent la formation des cadres si l’OFSPO les en charge.

³L’OFSPO édicte des directives régissant la formation des cadres.