Projet

Ordonnance sur l’encouragement du sport 415.01

Projet

²Le DDPS peut imposer des formations continues préalables à l’exercice de certaines activités en qualité de moniteur.

Art. 17 Coachs J+S

Les coachs J+S représentent les organisations qui les ont désignés auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils administrent les offres J+S de leurs organisations respectives.

Art. 18 Entraîneurs des espoirs J+S

Les entraîneurs des espoirs J+S dirigent les offres de la promotion des espoirs J+S.

Art. 19 Experts J+S

Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S, les entraîneurs des espoirs J+S ainsi que d’autres experts J+S.

Art. 20 Suppression, suspension et retrait de reconnaissances

¹Les cadres J+S qui ne remplissent pas leur obligation de formation continue voient leur reconnaissance supprimée.

²La reconnaissance de cadre peut être recouvrée si l’obligation de formation continue est remplie dans les quatre ans. Pour les personnes dont la reconnaissance est supprimée depuis plus de quatre ans, l’OFSPO peut prévoir des modules de réintégration.

³L’OFSPO peut suspendre la reconnaissance d’un cadre ou la lui retirer dans les cas suivants:

a. non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent;

b. inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou collaboration impossible entre ce cadre, d’une part, et l’OFSPO ou le service cantonal J+S, d’autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de confiance.

⁴Au lieu de suspendre la reconnaissance d’un cadre ou de la lui retirer, l’OFSPO peut lier la poursuite de son activité de cadre à des charges.

⁵Dans des cas moins graves, il peut émettre un avertissement.

Section 6 Allocation de subventions

Art. 21 Subventions pour les offres J+S et les coachs J+S

¹L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales définies par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S.