Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

Art. 23 Contrôles

L’OFSPO surveille la formation des cadres assurée par les cantons ainsi que par les fédérations et les institutions mandatées.

Art. 24 Retrait et suspension de reconnaissances de cadres

¹L’OFSPO suspend immédiatement la reconnaissance d’un cadre, sur dénonciation ou d’office, dans les cas visés à l’art. 10, al. 2 de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)³.

²Dans les cas visés à l’art. 10, al. 3 LESp, l’OFSPO décide si la reconnaissance doit être retirée pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée de la suspension est comptabilisée dans le retrait provisoire.

³Au terme d’un retrait de durée déterminée, le cadre peut demander à recouvrer sa reconnaissance. L’OFSPO peut assortir sa décision de charges et de conditions, en particulier de l’obligation de suivre une formation continue.

Art. 25 Exclusion d’une offre de la formation des cadres

Peut être exclu d’une offre de la formation des cadres quiconque:

a. n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;

b. perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.

Art. 26 Conférenciers

Pour la réalisation de modules de formation continue ou pour l’enseignement de certains thèmes de la formation des cadres, il est possible d’engager aussi des personnes qui ne sont pas titulaires d’une reconnaissance de cadre.

Section 6 Moniteurs J+S

(Art. 16 OESp)

Art. 27 Formation

¹Les moniteurs J+S sont formés dans une discipline sportive spécifique et pour un groupe cible spécifique.

²Les cours de moniteurs J+S permettent d’acquérir des notions pédagogiques et méthodologiques de base, ainsi que des connaissances fondamentales en motricité sportive.

³L’OFSPO propose des cours de moniteurs abrégés aux personnes qui ont suivi une formation équivalente au cours de moniteurs.

3 RS 415.0