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Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages
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Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport
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b. d’assurer la sécurité des enfants et des adolescents qui leur sont confiés;
c. de constituer la documentation nécessaire à l’établissement des décomptes;
d. de veiller à l’utilisation adéquate du matériel J+S qui leur est prêté et à son nettoyage avant restitution.
2Ils doivent permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp.
Section 7 Coachs J+S
(Art. 17 OESp)
Art. 33 Formation et formation continue
1La formation de coach J+S et la formation continue correspondante sont dispensées dans des cours et des modules spécifiques.
2Pour obtenir le renouvellement de leur reconnaissance, les coachs J+S sont tenus de suivre régulièrement un module de formation continue pour coachs J+S.
3La formation et la formation continue des coachs sont dispensées par l’OFSPO ou par les services cantonaux J+S. L’OFSPO peut confier cette tâche aux fédérations sportives et aux associations de jeunesse.
Art. 34 Durée de validité de la reconnaissance
La reconnaissance est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue.
Art. 35 Admission à la formation et à la formation continue
Sont admis à la formation et à la formation continue les candidats:
a. qui remplissent les conditions visées à l’art. 21;
b. qui sont recommandés par l’organisation pour laquelle ils exercent leur activité;
c. qui, à l’issue du cours ou du module, sont jugés aptes à assumer les obligations visées à l’art. 36.
Art. 36 Obligations
1Les coachs J+S veillent à ce que les offres J+S de l’organisateur qu’ils représentent se déroulent conformément aux prescriptions. Ils sont notamment tenus:
a. de coordonner les offres J+S de leur organisation;
b. d’annoncer les offres J+S au service compétent et d’en effectuer le décompte (art. 61);