Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

³Ils répondent des pertes et prennent en charge les frais de remise en état et de remplacement du matériel non restitué ou mal nettoyé. L’OFSPO peut déduire ces frais des subventions visées à la section 10.

⁴Si le matériel restitué par les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres n’est pas celui qui a été mis à leur disposition, le matériel J+S manquant est facturé. L’OFSPO dispose sans compensation du matériel qui lui est restitué.

Art. 58 Hébergement

¹Dans la mesure des disponibilités et conformément à ses dispositions générales en matière de location d’infrastructures, armasuisse met des bâtiments de l’armée à la disposition des organisateurs d’offres J+S et des organisateurs de la formation des cadres pour les activités J+S.

²Elle octroie un rabais d’au moins 50% sur les tarifs de location officiels.

Section 12 Administration

Art. 59 Généralités

Les offres J+S ainsi que les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés dans le système d’information national pour le sport.

Art. 60 Désignation d’un coach J+S

¹Les organisateurs d’offres J+S désignent un coach J+S chargé de les représenter auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO.

²Le coach J+S représente l’organisation pour tout ce qui concerne J+S.

Art. 61 Annonce d’offres J+S

¹Toute offre J+S doit être annoncée par le coach J+S 30 jours au plus tard avant le début du premier cours ou camp J+S. Ce délai s’applique aussi à l’annonce de cours et de camps qui s’ajoutent à une offre déjà annoncée.

²Les offres de la promotion des espoirs sont annoncées de manière centralisée par le coach PE J+S de la fédération sportive nationale concernée.

³L’autorité compétente statue sur l’autorisation des offres avant qu’elles ne commencent.

Art. 62 Offres annoncées en retard

¹Pour les offres J+S qui ne sont pas annoncées dans le délai requis, le calcul des subventions ne tient compte que des cours et des camps commençant plus de 30 jours après l’annonce.