Projet
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages
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Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport
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a. par enfants les participants J+S jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
b. par adolescents les participants J+S à partir du début de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
c. par participants J+S handicapés les enfants et les adolescents qui ont le statut d’invalide en vertu de l’art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales2;
d. par écoles les établissements de l’école obligatoire désignés à l’art. 49 de l’OESp, ainsi que les écoles du degré secondaire II;
e. par activité une activité sportive unique et limitée dans le temps (leçon, entraînement, excursion ou compétition).
Art. 3 Disciplines sportives
1Il est possible de réaliser des offres J+S dans les disciplines sportives énumérées dans l’annexe 1.
2Toute activité dans l’une des disciplines sportives visées à l’art. 7, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S.
Art. 4 Obligations des organisateurs des offres J+S
1Les organisateurs des offres J+S doivent être constitués conformément au droit suisse et avoir leur siège en Suisse.
2Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent en outre exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation au sport ou de l’organisation d’activités sportives.
Section 2 Cours J+S
Art. 5 Définition
1Un cours J+S comprend des activités dans les disciplines sportives J+S, pratiquées régulièrement:
a. sous la conduite de moniteurs J+S;
b. dans un groupe stable;
c. pendant une durée minimale déterminée.
2Ces activités peuvent être complétées par des camps d’entraînement.
3Un camp d’entraînement réunit au moins trois enfants ou adolescents issus d’un ou de plusieurs cours du même organisateur. Tous les enfants et les adolescents doivent participer à l’un des cours de l’offre actuelle de l’organisateur. Les enfants et les