Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

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discipline sportive considérée doit être engagée en plus par tranche de 6 participants supplémentaires.

2. Dans les disciplines sportives Aviron, Canoë-kayak, Planche à voile, Saut à

skis, Ski, Snowboard et Voile, la taille des groupes ne doit pas dépasser 12 participants par moniteur. Pour les groupes de 13 participants ou plus, une personne habilitée à diriger la discipline sportive considérée doit être engagée en plus par tranche de 12 participants supplémentaires.

3. Dans la discipline sportive Sports aquatiques, la taille des groupes ne doit

pas dépasser 16 participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger la discipline sportive considérée doit être engagée en plus par tranche de 12 participants supplémentaires.

C. Dispositions spécifiques pour le groupe d’utilisateurs 5

1. Dans toutes les activités des disciplines sportives visées à la lettre A, la tail-

le des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger la discipline sportive considérée doit être engagée en plus par tranche de 12 participants supplémentaires au maximum.

2. Toutes les activités des disciplines sportives visées à la lettre B sont soumi-

ses aux dispositions spécifiques régissant les disciplines sportives concernées.

3. Si plus de deux moniteurs sont nécessaires pour assurer la réalisation d’une

activité, il est permis d’engager, en qualité de moniteur supplémentaire, une personne majeure et capable de discernement même si elle ne possède pas de reconnaissance de moniteur J+S. Il n’est toutefois pas versé de montant de base au sens de l’annexe 3 pour cette personne

D. Nombre insuffisant de moniteurs J+S dans les activités visées à la lettre A

Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des disciplines sportives visées à la lettre A ne suffit pas, le montant de la subvention est calculé sur la base de la taille maximale du groupe que les moniteurs engagés sont habilités à diriger.

E. Nombre insuffisant de moniteurs J+S dans les activités visées à la lettre B

Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des disciplines sportives visées à la lettre B ne suffit pas, aucune subvention n’est versée pour les activités considérées.