Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

²Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l’autorisation de l’autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.

Art. 63 Décompte des offres J+S

¹Tout décompte d’offre doit être présenté dans les 30 jours qui suivent la fin du dernier cours ou camp autorisé.

²L’autorité qui accorde les autorisations contrôle le décompte et prépare le versement qu’effectuera l’OFSPO. L’OFSPO contrôle les décomptes par sondage et décide du versement des subventions.

³Lorsqu’un décompte est présenté en retard mais néanmoins dans les 60 jours suivant la fin du dernier cours ou camp autorisé, l’OFSPO peut réduire les subventions. Pour les décomptes présentés ultérieurement, nul ne peut prétendre au versement de subventions.

Art. 64 Cours et modules de la formation des cadres

¹Les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés par leur organisateur.

²Le décompte des cours et des modules doit parvenir à l’OFSPO dans les 30 jours suivant leur clôture.

³L’OFSPO contrôle les décomptes et décide du versement des subventions.

Art. 65 Versement des subventions

¹Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse libellé au nom de l’organisateur de l’offre J+S ou de la formation des cadres.

²Pour les offres J+S correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible de verser, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu’à 50% du montant provisoire de la subvention.

Art. 66 Contrôle

Les services cantonaux J+S rendent compte annuellement à l’OFSPO des contrôles qu’ils effectuent. Ils lui signalent immédiatement tout événement particulier.

Chapitre 3 Sport des adultes (ESA)

Section 1 Généralités concernant la formation des cadres