Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

⁴La formation des cadres organisée par les associations de jeunesse est indemnisée conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires⁴.

Art. 53 Contributions forfaitaires versées aux fédérations

¹L’OFSPO peut verser des contributions forfaitaires conformes à l’annexe 8 aux fédérations sportives chapeautant des disciplines J+S dépourvues de direction, à condition qu’elles élaborent une stratégie de développement de leur discipline dans J+S.

²L’OFSPO verse des contributions forfaitaires aux fédérations sportives dont la discipline est admise provisoirement. Ces subventions sont définies dans l’annexe 8.

Art. 54 Versement des subventions

Une augmentation des subventions au sens de l’art. 26, al. 2, OESp est recevable pour les subventions visées dans les annexes 3, 5, 6 et 7.

Section 11 Autres prestations de la Confédération

(Art. 28 OESp)

Art. 55 Imprimés, médias didactiques et distinctions

L’OFSPO détermine la part des coûts supportée par les destinataires d’imprimés, de médias didactiques et de distinctions.

Art. 56 Matériel J+S: principe

¹L’OFSPO détermine les disciplines sportives, les offres J+S et les offres de la formation des cadres qui peuvent disposer de matériel J+S.

²L’utilisation du matériel J+S n’est pas un droit.

³Le matériel J+S est fourni par l’armée s’il n’est pas fourni par l’OFSPO. Les cartes nationales sont fournies par Swisstopo.

Art. 57 Matériel J+S: obligations des organisateurs

¹Les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres qui empruntent du matériel J+S participent aux frais d’entreposage, d’entretien et de transport de ce matériel. L’OFSPO définit les tarifs.

²Les organisateurs des offres J+S et de la formation des cadres sont tenus de prendre soin du matériel J+S et de le nettoyer avant restitution.

4 RS 446.1