Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

Art. 67 Accès à la formation des cadres ESA

¹Les organisateurs de la formation des cadres ESA doivent garantir à tous les candidats les mêmes conditions d’accès aux cours de formation de base et de formation continue, quelle que soit l’organisation à laquelle ils sont affiliés.

²Sont admis à la formation des cadres les candidats:

a. de nationalité suisse ou les candidats de nationalité étrangère domiciliés en Suisse;

b. âgés de 18 ans révolus dans l’année du cours;

c. remplissant les conditions spécifiques d’admission aux offres de la formation des cadres (art. 75);

d. remplissant, le cas échéant, les autres exigences spécifiées dans les structures et les contenus de formation, telles que la réussite d’un test d’aptitude, l’obtention d’un brevet de samaritain ou de sauveteur ou la fréquentation de cours de formation continue.

³Les ressortissants étrangers non domiciliés en Suisse sont admis à condition qu’ils exercent régulièrement une activité pour un organisateur de la formation des cadres ESA.

⁴Ne sont pas admises à la formation des cadres les personnes dont la reconnaissance peut, pour des raisons fondées, être retirée, ou ayant à plusieurs reprises contrevenu aux principes reconnus de l’éthique du sport dans le cadre de leurs activités au sein du programme ESA.

⁵Les organisateurs de la formation des cadres peuvent demander aux participants une contribution appropriée aux frais de cours.

Art. 68 Exclusion

Peut être exclu d’une offre de formation des cadres quiconque:

a. n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;

b. perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.

Section 2 Moniteurs ESA

(Art. 36 OESp)

Art. 69 Formation de base

¹La formation de base des moniteurs ESA vise à transmettre des connaissances fondamentales en matière d’andragogie, de motricité sportive, de méthodologie et de sport. Ces contenus peuvent être adaptés à des groupes cibles.

²Les organisateurs des cours de moniteurs peuvent proposer des cours de moniteurs abrégés aux personnes qui ont une formation équivalente à la formation ESA.

³La formation dure en général six jours. Sa durée peut être réduite pour les personnes qui, tels les moniteurs J+S, disposent de connaissances préalables spécifiques.