Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

Art. 48 Subventions pour les offres du groupe d’utilisateurs 6

¹Une discipline sportive est considérée comme mineure si elle est pratiquée par moins d’un participant J+S sur mille pendant trois années consécutives au moins.

²L’OFSPO définit le montant des subventions au cas par cas.

Art. 49 Subventions pour les guides de montagne

¹Pour l’engagement de guides de montagne avec brevet fédéral dans les disciplines Alpinisme, Excursions à skis et Escalade sportive en plein air, les organisateurs des offres J+S reçoivent une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 5.

²La subvention doit être demandée au moment où l’offre est annoncée.

Art. 50 Subventions pour les cours et les camps J+S polysportifs destinés

aux enfants

Des subventions plus élevées conformes à l’annexe 3 sont versées pour les cours et les camps J+S destinés aux enfants si ces cours et ces camps sont dirigés par des moniteurs ayant suivi une formation ou une formation continue spécifiquement axée sur le sport des enfants et qu’ils portent:

a. sur la discipline sportive Allround; ou

b. sur au moins deux disciplines sportives différentes, sans que plus des trois quarts de la durée d’entraînement totale ne soient imputés à l’une d’entre elles.

Art. 51 Subventions pour les participants J+S handicapés

¹Si une personne handicapée au moins participe régulièrement à une offre J+S et si l’organisateur de cette offre doit engager pour cela un moniteur J+S supplémentaire ayant suivi une formation continue spéciale, l’organisateur reçoit une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 6.

²La subvention doit être demandée au moment où l’offre est annoncée.

Art. 52 Formation des cadres

¹Les organisateurs de la formation des cadres assument eux-mêmes le coût des offres dont ils assurent la réalisation.

²L’OFSPO alloue des subventions conformément à l’annexe 7.

³Aucune subvention n’est allouée si la formation des cadres est assurée par des institutions de formation comme partie intégrante d’une de leurs filières de formation et qu’elle obligatoire pour les élèves ou les apprenants.