Projet

Annexe 5 (art. 49)

Indemnisation des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S

1. Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui enga-

gent des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci:

a. exercent une activité de moniteur J+S dans les disciplines sportives Alpinisme et Excursions à skis et lors d’activités en plein air dans la discipline Escalade sportive et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les activités considérées;

b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des disciplines sportives Alpinisme, Excursions à skis et Escalade sportive.

2. Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de 45 heu-

res-participants. Sont prises en compte les heures correspondant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies.

3. Un forfait journalier est versé, par tranche de 6 participants, pour les offres

relevant de la formation des cadres dans lesquelles le guide dispense un enseignement effectif. Les fractions de ce nombre sont arrondies.