Projet

Annexe 8 (art. 53)

Indemnisation forfaitaire des fédérations dans J+S

1. Le montant de l’indemnité forfaitaire visée à l’art. 53, al. 1 pour le dévelop-

pement de la discipline sportive dépend du nombre d’activités déployées dans la formation des cadres. Il s’élève au maximum à:

Francs

a. jusqu’à 250 journées de formation-participants 3000.00

b. de 251 à 350 journées de formation-participants 4000.00

c. plus de 350 journées de formation-participants 5000.00

2. Les fédérations de disciplines sportives admises provisoirement peuvent

demander une indemnité forfaitaire de 5000 francs au maximum par année (art. 53, al. 2). Le montant de l’indemnité dépend du nombre de cours et de camps réalisés dans la discipline sportive considérée.