Projet

Annexe 6 (art. 51)

Indemnisation pour les offres J+S intégrant des participants handicapés

Un forfait de 100 francs au maximum par journée-moniteur est versé aux organisateurs de camps.

Un forfait s’élevant à 5% au maximum de la somme totale calculée conformément à l’annexe 3 est versé aux organisateurs de cours.