Projet

Annexe 7 (art. 52)

Subventions pour la formation des cadres J+S

1 Formation des cadres par la Confédération

La Confédération fournit aux participants des bons donnant droit au voyage aller-retour gratuit en 2^eclasse avec les transports publics.

Elle verse des allocations conformément à la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain¹¹.

2 Formation des cadres par les services cantonaux J+S

2.1 La Confédération verse les subventions suivantes aux organisateurs:

2.1.1 50 francs par jour au maximum pour chaque participant à un cours de formation ou à un module de formation continue pour moniteur ou coach J+S;

2.1.2 100 francs par jour au maximum si, dans le cours de formation ou de formation continue, au moins un expert J+S est engagé en supplément du contingent prescrit;

2.1.3 100 francs par jour au maximum par participant à un cours d’experts ou à un module de formation continue pour experts dans la mesure où l’organisateur a été chargé par l’OFSPO de réaliser le cours (art. 40, al. 2 et 41, al. 3);

2.1.4 un forfait journalier complémentaire pour les guides de montagne conformément à l’annexe 5.

2.2 La Confédération fournit des bons donnant droit à des réductions sur le

voyage aller-retour en 2^eclasse avec les transports publics pour les participants, la direction et le personnel des cours.

2.3 Si moins de huit personnes sont inscrites à une offre de formation des cadres

proposée par un canton et dont la réalisation revêt un intérêt particulier pour lui, l’OFSPO peut porter le montant défini à l’al. 2.1.1 à 400 francs au maximum par journée de cours.

2.4 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de

formation continue qui n’exercent aucune activité de moniteur. Font exception les modules de formation continue spécifiquement destinés aux personnes qui souhaitent réintégrer J+S et qui ont perdu leur reconnaissance de moniteur depuis plus de quatre ans.

2.5 La Confédération verse des allocations conformément à la loi fédérale du 25

septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain¹².