Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

⁴Les modules de formation continue sont dispensés par l’OFSPO. Ce dernier peut confier leur réalisation à des organisations partenaires.

⁵Les modules de formation continue durent au maximum trois jours.

Art. 75 Admission à la formation de base et à la formation continue

¹Sont admis à la formation de base les moniteurs ESA:

a. qui remplissent les conditions générales d’admission visées à l’art. 71;

b. qui sont recommandés par un organisateur de la formation de base et de la formation continue des moniteurs ESA; et

c. qui exercent régulièrement une activité de moniteur ESA.

²Sont admis à la formation continue les experts ESA qui remplissent les conditions générales d’admission visées à l’art. 71. L’admission peut être refusée aux personnes qui ne peuvent justifier d’aucune activité pratique de formateur.

³L’OFSPO peut proposer aux personnes qui bénéficient d’une formation de moniteur équivalente à la formation ESA de suivre des cours d’experts abrégés.

⁴Il peut en outre exiger de l’organisateur des cours de moniteurs ESA la preuve qu’il a besoin de former un certain nombre d’experts ESA.

Section 4 Subventions et procédure

(Art. 32, al 3, OESp)

Art. 76 Subventions pour les cours de formation de base et de formation

continue

¹L’OFSPO verse, dans les limites des crédits autorisés, une subvention forfaitaire aux organisateurs des cours de formation de base et de formation continue si:

a. avant de commencer, le cours a été annoncé et autorisé dans le délai prescrit;

b. les contenus prescrits ont été traités dans le cours et les conditions d’admission à ce cours ont été respectées; et

c. après la fin du cours, les décomptes ont été remis par l’organisateur dans le délai prescrit.

²La subvention forfaitaire s’élève au maximum à 50 francs par jour et par participant au cours.

³Lorsqu’un expert au moins est engagé dans des cours de formation de base ou de formation continue en plus du contingent prescrit, l’OFSPO verse aux organisateurs un forfait supplémentaire de 100 francs au maximum par journée de cours.

⁴L’OFSPO définit les subventions au cas par cas. Il tient notamment compte de la densité des offres de cours ESA dans les différentes régions ou disciplines sportives.