Projet
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages
Fedlex · Projet · Page 28Fedlex · Projet
Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport
Projet
Art. 87 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …..
Département fédéral de la défense
de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer