Projet

Annexe 3 (art. 45 – 47, 50) Montants maximaux des subventions pour les offres J+S

Subventions pour les cours J+S

Montant de base par moniteur J+S requis Indemnité par Supplément pour les selon annexe 2, CHF heure- offres polysportives participants¹, destinées aux enfants, CHF visées à l’art. 50²

Groupes d’utilisateurs 1, 2, 5 150.00 1.50 100% Groupe d’utilisateurs 7 (local) 500.00 2.00 -- Groupe d’utilisateurs 7 (régio- 500.00 4.00 -- nal) 500.00 6.00 -- Groupes d’utilisateurs 7 (natio-

nal)

Subventions pour la participa- Pour des cours durant < 30 Pour des cours durant ≥ 30

tion à des compétitions relevant semaines de cours, forfait unique, semaines de cours, forfait unique,

de cours J+S du groupe CHF CHF

d’utilisateurs 1

Nombre de compétitions

Catégorie 1³ 100.00 200.00

Catégorie 2³ 200.00 400.00

Catégorie 3³ 300.00 600.00