Projet

Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages

Fedlex · Projet · Page 33Fedlex · Projet

Subventions pour les camps J+S Supplément pour les offres

polysportives destinées aux

enfants, visées à l’art. 502

Par jour et par participant, CHF 7.00 100 %

1) Les heures-participants entamées sont arrondies.

2) Pour les groupes d’entraînement réunissant à la fois des enfants et des adolescents, le supplément se calcule exclusivement sur la base des heures-

participants des enfants.

3) Catégories définies dans l’annexe 4