Projet
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages
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Subventions pour les camps J+S Supplément pour les offres
polysportives destinées aux
enfants, visées à l’art. 502
Par jour et par participant, CHF 7.00 100 %
1) Les heures-participants entamées sont arrondies.
2) Pour les groupes d’entraînement réunissant à la fois des enfants et des adolescents, le supplément se calcule exclusivement sur la base des heures-
participants des enfants.
3) Catégories définies dans l’annexe 4