Projet
Consultation 2010/40: Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin · 39 pages
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3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions désignées à l’art. 12, al. 2 OESp
La Confédération verse aux organisateurs les subventions suivantes:
– 50 francs par jour au maximum par participant à un module de forma-
tion continue pour moniteurs ou coachs J+S;
– 100 francs par jour au maximum par participant à un cours d’experts ou
à un module de formation continue pour experts dans la mesure où l’organisateur a été chargé par l’OFSPO de réaliser le cours (art. 40, al. 2 et 41, al. 3).
La Confédération fournit des bons donnant droit à des réductions sur le voyage aller-retour en 2eclasse avec les transports publics pour les participants, la direction et le personnel des cours.