Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

²L’admission à la formation peut être refusée aux personnes qui disposent d’une reconnaissance d’expert dans plus d’une discipline sportive mais ne peuvent justifier d’aucune activité en tant que formateur.

Art. 44 Tâches

¹Les experts J+S assurent la formation des cadres dans la discipline sportive concernée ou pour le groupe cible voulu.

²Les experts J+S peuvent se voir confier, en tant que spécialistes de la sécurité, l’évaluation de programmes de cours ou de camp dans des disciplines sportives et pour des groupes cibles faisant l’objet de prescriptions de sécurité particulières.

³L’OFSPO peut mandater des experts J+S pour effectuer un contrôle de qualité sur le lieu même des offres J+S et des offres de la formation des cadres.

Section 10 Octroi de subventions

(Art. 21 à 27 OESp)

Art. 45 Subventions pour les cours J+S

¹Les subventions pour les cours J+S se calculent à partir d’un montant de base fixé en fonction du nombre de moniteurs J+S nécessaires et du nombre total d’heures d’entraînement de tous les participants (heures-participants).

²Les subventions sont définies à l’annexe 3.

Art. 46 Subventions pour les camps J+S

¹Les subventions pour les camps J+S des groupes d’utilisateurs 3, 4 et 5 se calculent à partir du nombre de participants, du nombre de moniteurs J+S requis et du nombre de jours de camp déterminants pour l’octroi de subventions en vertu de l’art. 14.

²Les subventions sont définies à l’annexe 3.

Art. 47 Subventions pour la participation aux compétitions

¹Dans les cours du groupe d’utilisateurs 1, la participation aux compétitions en plus des entraînements réguliers est soutenue par l’octroi de montants forfaitaires supplémentaires si les prescriptions de l’annexe 4 sont respectées.

²Dans les cours du groupe d’utilisateurs 2, les compétitions sont considérées comme des heures d’entraînement pour autant que la participation aux compétitions s’ajoute aux activités visées à l’art. 9, al. 4.

³Dans le groupe d’utilisateurs 7, les compétitions sont considérées comme des heures d’entraînement jusqu’au nombre maximal d’heures donnant droit à des subventions fixé à l’art. 16, al. 3.

⁴L’OFSPO peut restreindre la participation des enfants aux compétitions.