Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPEsp)

du ….

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,

vu les art. de l’ordonnance du … sur l’encouragement du sport (OESp)¹,

arrête:

Chapitre 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance régit:

a. dans le programme «Jeunesse et sport» (J+S), la réalisation des offres J+S et des offres de la formation des cadres J+S, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de ces offres;

b. dans le programme Sport des adultes Suisse (ESA), la réalisation des offres de la formation des cadres, ainsi que l’octroi de subventions aux organisateurs de cette formation;

c. les coûts qui déterminent l’octroi de subventions à des manifestations et congrès sportifs internationaux;

d. les conditions de l’octroi de subventions à des installations sportives d’importance nationale.

Chapitre 2 Jeunesse et sport

Section 1 Dispositions générales

Art. 2 Définitions

¹Dans la présente ordonnance, on entend: