Projet

Ordonnance du DDPS sur l’encouragement du sport

Projet

c. d’inscrire les membres de leur organisation aux formations et aux formations continues de cadres J+S;

d. de conseiller, de soutenir et de superviser les moniteurs J+S d’un point de vue administratif et organisationnel dans la réalisation des cours et des camps;

e. de permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp;

f. de conserver pendant cinq ans au moins les documents J+S nécessaires au contrôle des décomptes et, sur demande, de les remettre à l’autorité responsable des autorisations ou à l’OFSPO.

Section 8 Entraîneurs des espoirs J+S

(Art. 18 OESp)

Art. 37 Entraîneurs des espoirs J+S de niveau local (L)

¹La formation des entraîneurs des espoirs J+S de niveau local (L) et la formation continue correspondante sont dispensées dans des cours et des modules spécifiques.

²Sont admis à ces formations les moniteurs J+S:

a. qui ont obtenu, au terme des formations continues définies dans la structure de formation, une qualification minimale définie par l’OFSPO;

b. qui peuvent justifier d’une activité de moniteur J+S régulière;

c. qui sont prêts à exercer une activité régulière dans la promotion des espoirs J+S (PE J+S);

d. qui sont recommandés par le chef de discipline J+S compétent.

³Pour obtenir le renouvellement de leur reconnaissance, les entraîneurs des espoirs J+S de niveau local (L) sont tenus de suivre régulièrement un module spécifique de formation continue. La durée de validité de la reconnaissance est définie à l’art. 29.

⁴L’OFSPO assure la formation et la formation continue des entraîneurs des espoirs J+S. Il y associe les fédérations sportives.

⁵Lorsque, dans certaines disciplines sportives, il n’existe pas de cours ni de modules spécifiques pour les entraîneurs des espoirs J+S, il est possible d’attribuer la reconnaissance d’entraîneur des espoirs J+S de niveau L à des personnes qui ont suivi la formation continue la plus élevée de la structure de formation prévue par l’OFSPO, à condition que ces personnes remplissent les conditions visées à l’al. 2, let. b à d.

Art. 38 Entraîneurs des espoirs J+S de niveau régional (R)

La reconnaissance d’entraîneur des espoirs J+S de niveau régional (R) est accordée:

a. aux entraîneurs de sport d’élite diplômés ayant réussi l’examen professionnel supérieur et titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S; ou