Rapport explicatif

• Silicate d’aluminium (Kaolin) (E 559)

• Ethanol

Annexe 2

L’annexe 2 définit désormais les groupes d’additifs pour lesquels sont applicables des conditions d’utilisation identiques ou communes. Ces groupes se retrouvent aux annexes 3 et 5.

Annexe 3

L’annexe 3 porte sur la liste d’application (annexe 7 de l’OAdd en vigueur). Les catégories de denrées alimentaires sont entièrement nouvelles et ont la même structure que dans l’UE. Comme l’ancienne annexe 7 se fondait déjà sur le droit européen, les modifications sont minimes.

L’annexe 3 présente en particulier les changements suivants :

• Les catégories « Aliments à valeur énergétique réduite ou faible » et « Aliments exempts de sucre et aliments non additionnés de sucre » disparaissent. Elles réglaient principalement l’utilisation des édulcorants. Les additifs présents dans ces produits sont désormais

directement réglementés dans les denrées alimentaires normales.

• La quantité de lycopène (E 160d) est limitée, car l’absorption possible pourrait dépasser la valeur DJA.

• En raison de la baisse de la DJA de jaune de quinoléine (E 104), de jaune orangé S (E 110) et du rouge cochenille A (ponceau 4R) (E 124), les quantités maximales de ces colorants sont nettement réduites ou leur utilisation interdite dans certaines denrées alimentaires.

• Il y a dorénavant des restrictions relatives à la teneur maximale en aluminium pour les laques aluminiques.

Annexe 4

o

L’annexe 4 se réfère aux critères de pureté de l’UE (règlement [UE] n 231/2012.

Annexe 5

L’annexe 5 répertorie les additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles, à l’exception des additifs dans les édulcorants de table, réglementés à l’annexe 3, ch. 11.4.

Annexe 6

En vertu de l’art. 4, al. 2, let. a, les additifs transférés ne sont pas autorisés dans toutes les denrées alimentaires. L’annexe 6 en énumère les exceptions.

Annexe 7

L’annexe 7 dresse la liste des denrées alimentaires dans lesquelles les arômes ne sont pas autorisés ou qui présentent d’autres restrictions en la matière.

Commentaire de l'ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs, OAdd) ; révision totale du … 8/8