Rapport explicatif

économique sont insuffisants faute d’obligation de changer l’équipement, et les propriétaires de véhicules craignent des coûts d’exploitation plus élevés avec des semelles K (en matériau composite). Des prix du sillon dépendants du bruit n’entraîneront un rééquipement que lorsque les wagons munis de semelles en fonte grise ne seront plus autorisés à partir d’une date déterminée. Le délai à disposition pour changer d’équipement, de huit années jusqu’en 2020, est approprié et concorde avec l’objectif de l’UE de diviser par deux d’ici à 2020 les nuisances sonores des chemins de fer.

Les propriétaires de véhicules étrangers peuvent financer le rééquipement dans une large mesure, voire entièrement, par le biais du bonus-bruit en Suisse. Ce dernier doublera au 1^erjanvier 2013 (à 2 centimes/essieu-km) pour les wagons marchandises avec semelles K ou LL (matériau composite), et il triplera même, passant à 3 centimes/essieu-km pour les wagons marchandises particulièrement silencieux dotés de freins à disques (diamètre de roue > 50 cm) (cf. art. 20a de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire¹²; OARF). Ainsi, 625 courses en transit à travers la Suisse suffisent à couvrir les coûts (15 000 francs au plus)¹³ de la pose de semelles K sur un wagon marchandises à 4 essieux. Cela correspond à peu près à une course et demie par semaine en transit entre Bâle et Chiasso pendant huit ans.¹⁴

Dès que les semelles de frein en matériau composite auront été homologuées, il existera en outre une possibilité plus avantageuse d’équiper les wagons marchandises avec ce matériau composite. Pour des coûts d’équipement de 2400 francs¹⁵, une course en transit par mois pendant huit ans suffit même à financer les coûts du rééquipement.¹⁶

Le bonus-bruit est indispensable en Suisse tant que les semelles en fonte grise seront admises. Il faudra envisager l’adaptation ou la suppression de celui-ci vers 2020.

A noter enfin que l’Allemagne prévoit d’introduire des prix du sillon dépendants du bruit à partir de fin 2012. Ce système, qui sera supporté à parts égales par le secteur ferroviaire et par les pouvoirs publics, prévoit un malus pour les wagons bruyants et un bonus pour les wagons silencieux. Le fret ferroviaire international dispose ainsi d’une source additionnelle de financement de l’équipement des wagons.

Le prix du sillon dépendant du bruit en Suisse, aux Pays-Bas et en Allemagne permettra d’avantager financièrement les wagons silencieux sur plus de 80 % du tronçon Rotterdam − Gênes. Les propriétaires de véhicules qui changent rapidement l’équipement de leurs wagons marchandises à prestation kilométrique élevée et qui les affectent à des tronçons soumis à un prix du sillon dépendant du bruit pourront compenser ainsi leurs investissements avant 2020 déjà, puis cofinancer aussi le rééquipement de wagons dont la prestation kilométrique est plus faible.

12 RS 742.122