Rapport explicatif

Les tests d’exploitation se poursuivent pour les deux éléments de construction précités; ils ne peuvent donc pas encore être installés sur d’autres ponts et ne sont autorisés qu’exceptionnellement au titre de l’assainissement phonique actuel. L’homologation de série des attaches de rail élastiques est attendue en 2013, celle des absorbeurs acoustiques sur rails d’ici à 2015.

Un montant de 11 millions de francs (corrigés du renchérissement au prix d’octobre 1998) est prévu pour l’assainissement de ponts métalliques. Cette estimation des coûts se fonde sur le rapport final d’un groupe de travail technique composé de représentants de l’OFT, de l’OFEV et des CFF, qui recommande la mise en œuvre de cette mesure. Aux prix actuels, cela correspond à une somme d’environ 14 millions de francs.

1.2.5 Mesures portant sur le chemin de propagation de l’impact sonore

D’après le droit en vigueur, des PAB ne sont posées que lorsqu’elles atteignent un rapport coût-utilité (RCU) suffisant le long d’une section de voie déterminée (cf. art. 21 et annexe 2 OBCF). Des espaces relativement faibles entre les PAB peuvent résulter de l’application stricte du RCU, ce que les personnes concernées ressentent souvent comme dérangeant.

Le comblement de ces espaces améliore dans l’ensemble l’effet d’insonorisation des PAB et permet de protéger des bâtiments supplémentaires d’immissions nuisibles ou incommodantes. Le Conseil fédéral définira au niveau de l’ordonnance les critères d’appréciation en vue de la pose de PAB additionnelles. L’examen systématique de toutes les PAB réalisées jusqu’à ce jour se traduit par des charges non négligeables en honoraires d’ingénieur et en frais d’exécution.

Les coûts de comblement d’espaces entre les PAB déjà posées s’élèveraient, selon l’état actuel des connaissances, à quelque 40 millions de francs (corrigés du renchérissement au prix d’octobre 1998) Cette estimation des coûts se fonde sur le rapport final d’un groupe de travail technique composé de représentants de l’OFT, de l’OFEV et des CFF, qui recommande la mise en œuvre de cette mesure. Aux prix actuels, cela correspond à une somme d’environ 50 millions de francs.

1.2.6 Impact des mesures

VLE pour wagons: si tous les trains de marchandises étaient exclusivement composés de wagons silencieux, 40 000 personnes de plus seraient à l’abri de VLI excessives. Les dépassements des valeurs d’alarme disparaîtront presque complètement. Le degré de protection de l’assainissement phonique des chemins de fer s’élève à 80 %; l’objectif d’assainissement fixé dans la loi sera ainsi largement dépassé.

Absorbeurs acoustiques sur rails: un éventail d’application réaliste devra servir à déterminer combien de personnes ces absorbeurs acoustiques peuvent protéger de VLI excessives. La simulation se fonde sur une exigence de RCU comparable à l’exigence de RCU pour les PAB (RCU défini dans l’OBCF = 80). Les absorbeurs acoustiques sur rails permettraient à eux seuls de préserver 8 500 personnes de plus