Rapport explicatif

1.2.3.2 Recherche

La population suisse va encore croître au cours de cinq prochaines décennies²². Le transport de voyageurs et les prestations de trafic marchandises augmenteront aussi considérablement jusqu’en 2030²³. Ces tendances indiquent que la problématique liée au bruit continuera d’augmenter, elle aussi. Il en résulte la nécessité de développer des technologies silencieuses et ce, aussi bien au niveau de l’infrastructure que du matériel roulant. La Confédération soutient ce développement dans le cadre de la recherche dite du secteur public.

Aux termes de l’art. 16, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation²⁴ (projet de révision²⁵), la recherche de l’administration fédérale est la recherche que celle-ci lance parce qu’elle a besoin des résultats pour l’exécution de ses tâches. Il n’est donc pas nécessaire de créer explicitement de base juridique dans la LBCF pour ce type de recherche. La recherche du secteur public comprend toute recherche scientifique dont les résultats servent à l’Administration fédérale pour accomplir ses tâches et qu’elle initie parce que, dans le contexte de l’acte d’administration, la recherche en question a lieu dans un intérêt public. Sont envisageables notamment des projets lancés par l’Administration fédérale ellemême, comme par exemple des essais pratiques en vue de l’adaptation et de

l’homologation de technologies ferroviaires silencieuses. En fin de compte,

l’objectif est de compléter l’éventail des mesures antibruit de sorte qu’en particulier les futures extensions de l’offre soient réalisables sans augmentation notable des nuisances sonores.

Le crédit d’engagement alloué à la réduction du bruit émis par les chemins de fer met à disposition de la recherche du secteur public (art. 10a, al. 2, LBCF) une somme de 16 millions de francs (corrigé du renchérissement au prix d’octobre 1998). Aux prix actuels, cela correspond à environ 20 millions de francs.

1.2.4 Mesures à réaliser sur la voie

1.2.4.1 Absorbeurs acoustiques appliqués sur les rails

Les absorbeurs acoustiques sont appliqués sur les rails et réduisent le rayonnement acoustique. Leur effet de réduction sonore peut atteindre jusqu’à 4 dB(A) selon la composition du trafic, le type de traverses et l’assiette des rails.

Différents genres d’absorbeurs acoustiques sont déjà homologués et posés sur de nombreux tronçons aux Pays-Bas, en Allemagne, en Angleterre et en France. En Suisse, on ignore encore si et dans quelle mesure les absorbeurs acoustiques influent sur les installations de sécurité et sur le diagnostic des rails; c’est pourquoi ces éléments n’ont pas encore obtenu l’homologation de série. Dans le cadre d’un essai