Rapport explicatif

1.2.7 Coûts d’investissement et financement

La nouvelle réglementation proposée aux ch. 1.2.2 à 1.2.5 complète et optimise le concept d’assainissement en cours. Les nouveaux investissements proposés se composent de coûts d’un montant maximal déterminé (recherche du secteur public, aides à l’investissement, frais de personnel et suivi) et de coûts estimés en vue de mesures à prendre pour l’infrastructure ferroviaire afin de diminuer encore les dépassements des valeurs-limite. Un groupe de travail technique composé de représentants de l’OFT, de l’OFEV et des CFF a procédé à une estimation en tenant compte des dépassements des VLI qui subsisteront une fois la réduction du bruit achevée ainsi que du potentiel des différentes mesures. Les coûts ont été calculés avec une marge d’incertitude de 20 %.

D’autres considérations coûts-utilité sont nécessaires afin de combiner de manière optimale les mesures d’infrastructure proposées, étant donné que les mesures influent parfois les unes sur les autres et que leur utilité est fonction de différentes propriétés de la superstructure. Les évaluations de coûts sont donc entachées d’incertitudes faute de valeurs pragmatiques. Des transferts de fonds entre les différents postes ne sont donc pas à exclure.

Tableau 1: nouveau paquet de mesures (en millions de francs)

Estimation des Dépenses au + Mesures coûts finaux 31.12.2011 (prix d’octobre 98)

Matériel roulant 248,3 269.3

Ecrans antibruit 618,9 862,2

Programme

d’assainissement Fenêtres antibruit insonores 56,7 107,7

actuel

Personnel Confédération 18,8 24,0

Suivi et Controlling 5,2 7,0

Total intermédiaire 947,9 1 270,2

y c. réserve pour risque

(10 % des projets

1 330,0

d’assainissement prévus / en

construction)

Mesures additionnelles