Rapport explicatif

fret en transit à travers les Alpes et il diminue l’avantage écologique et, partant, la compétitivité du rail par rapport à la route.

Les nouvelles technologies des bogies sont potentiellement plus légères, elles économisent de l’énergie, ménagent l’infrastructure (rails) et permettent des vitesses supérieures. Elles augmentent donc la compétitivité du rail. On peut désigner comme particulièrement silencieux les wagons marchandises qui font presque aussi peu de bruit qu’une voiture voyageurs moderne. Ces wagons requièrent des freins à disques. Or le marché n’est pas encore en mesure de produire en série des bogies de ce type. Mais de premières expériences avec des prototypes laissent conclure que des bogies dotés de freins à disque sont considérablement plus silencieux que des bogies conventionnels.

Les améliorations du matériel roulant déploient leurs effets sur l’ensemble du réseau. Un décibel de réduction phonique sur tout le réseau protège 17 000 personnes de plus d’un bruit nuisible ou incommodant. Cela mis à part, tous les autres riverains profitent également de la réduction phonique.

Des coûts élevés d’investissement dans du matériel roulant particulièrement silencieux entravent l’augmentation de la demande de technologie et la percée de cette dernière sur le marché.

A l’heure actuelle, les coûts d’un bogie traditionnel de wagon s’élèvent à 30 000 francs. Selon les premières approximations, un bogie particulièrement silencieux coûterait au plus le double. Compte tenu de cette hypothèse, la différence de coût entre le matériel roulant traditionnel et le matériel particulièrement silencieux est de 60 000 francs au maximum par wagon. Pour un parc de véhicules de 12 000 wagons dont 3 % sont particulièrement silencieux, il faut donc s’attendre à des coûts totaux de 22 millions de francs.

Vu l’art. 10a, al. 1, LBCF, la Confédération peut participer, à titre de solution de transition, aux surcoûts de wagons particulièrement silencieux. Elle peut en outre inciter à l’innovation dans le trafic marchandises durable en finançant par exemple des trains de démonstration entièrement équipés de wagons particulièrement silencieux.

L’équipement de trains de démonstration coûte 120 000 francs par wagon. Comme un train marchandises compte 20 à 30 wagons, les coûts de l’équipement de deux trains de démonstration, y compris leur suivi, est estimé à 8 millions de francs au maximum (prix actuels).

A court terme, cette aide à l’investissement ne se répercutera guère sur le niveau sonore global. Mais la mesure est conçue en tant qu’incitation à l’innovation dans le transport durable de marchandises, en rapport avec l’utilité supplémentaire qui pourrait en découler (par ex. usure de l’infrastructure ou économie d’énergie).

Au total, une somme de 24 millions de francs (corrigés du renchérissement au prix d’octobre 1998). Aux prix actuel, cela correspond à environ 30 millions de francs.